Droit des marques et contrefaçons

Tout le monde n’est pas aussi chanceux sur Internet que la Reine dans le palais des courants d’air. C’est l’amère expérience vécue par un dénommé Martin Blomqvist qui croyait avoir réussi sa vie en commandant une montre Rolex sur un site internet chinois. Hélas, il s’agissait d’une contrefaçon, à ce titre interceptée par les douanes.

Bien qu’ayant manifestement joué avec les allumettes et le bidon d’essence, il a refusé qu’elle soit détruite sans indemnisation, arguant l’avoir achetée légalement. Motivé, il a défendu sa montre chinoise jusqu’à la Cour de Justice de l’Union européenne…Tout le monde n’est pas aussi chanceux sur Internet que la Reine dans le palais des courants d’air. C’est l’amère expérience vécue par un dénommé Martin Blomqvist qui croyait avoir réussi sa vie en commandant une montre Rolex sur un site internet chinois. Hélas, il s’agissait d’une contrefaçon, à ce titre interceptée par les douanes.

La Cour de Justice, en tant que gardienne du droit de l’Union européenne, est fréquemment amenée à interpréter les directives et règlements qui régissent les matières concernées par les cas soumis aux juridictions nationales, en particulier le droit d’auteur, le droit des marques et le droit douanier.

La question posée ici par la juridiction d’appel danoise était schématiquement de savoir si, en droit d’auteur et en droit des marques, un acte de contrefaçon était commis sur le territoire de l’UE du seul fait qu’une entreprise étrangère avait vendu un objet illicite par internet à un client situé en UE ou s’il fallait que la marchandise ait fait l’objet au préalable d’une offre de vente ou communication dirigée vers les consommateurs de l’UE.

En d’autres termes, si par hasard un client situé sur le territoire de l’Union se rendait sur un site Internet chinois sans y être incité par une communication le visant, le fait qu’il se fasse livrer un produit de contrefaçon était-il un acte de contrefaçon sur le territoire de l’Union?

La question peut paraître artificielle mais il faut comprendre que le titulaire de droits ne peut demander aux Tribunaux des États Membres d’interdire et de sanctionner d’usage que s’il existe, en droit d’auteur, une «distribution au public » et en droit des marques, un « usage dans la vie des affaires » sur le territoire concerné.

La Cour rappelle que la simple accessibilité d’un site Internet sur le territoire de l’Union ne suffit pas à considérer ipso facto que les offres de vente de produits ou services sont destinés à des consommateurs de l’Union : en effet, par hypothèse, tous les sites Internet du monde seraient ainsi concernés.

C’est pourquoi il a été dégagé le critère selon lequel l’atteinte aux droits peut être portée lorsque les marchandises provenant de pays tiers font « l’objet d’un acte commercial dirigé vers les consommateurs situés sur ce territoire, tel qu’une vente, une offre à la vente ou une publicité adressée à des consommateurs dans l’Union », c’est-à-dire une mise en vente à un client dans l’Union.

Par conséquent, la Cour estime que la circonstance que la vente ait eu lieu à partir d’un site Internet situé dans un pays tiers ne prive pas le titulaire de son action à l’entrée de la marchandise, dès lors qu’une vente a été réalisée à un client de l’Union, sans qu’il soit nécessaire de démontrer de publicité préalable visant le consommateur de l’Union. Le titulaire dispose donc des mêmes prérogatives que si la marchandise avait été mise en vente par un commerçant situé sur le territoire de l’Union.

Il faut reconnaître que cette interprétation de la « distribution au public » et de l’« usage dans la vie des affaires » flirte avec les frontières de ces notions car c’est ici le consommateur qui a sollicité le produit et non pas l’entreprise qui l’a réellement proposé à la vente dans l’Union…

Néanmoins, la solution paraît logique et surtout respecte l’esprit des textes : pour Rolex, peu importent les conditions et modalités qui ont charrié une montre contrefaisante jusqu’à la douane de l’Union Européenne, il est légitime qu’elle puisse la détruire et empêcher sa circulation sur le territoire où son droit est protégé.

Pour le consommateur, qui fait l’objet d’importantes campagnes anti-contrefaçon, c’est aussi un message clair : il n’est pas question de passer entre les mailles du filet en prétextant des arguties juridiques lorsqu’on se fait livrer un produit de con. En termes d’égalité, il serait compliqué de justifier que le consommateur qui revient de Vintimille pourrait se voir confisquer un produit contrefaisant mais pas celui qui attend, sur son fauteuil, la livraison par la poste d’un tel produit venant de Chine…