Agence de communication

Le Cabinet travaille quotidiennement pour des agences de communication de toutes tailles afin de les accompagner sur la mise en place de montages contractuels, les conseiller ponctuellement sur des questions IT ou les assister lors des litiges avec leurs clients ou fournisseurs.

 

Nous répondons ainsi régulièrement à des questions de type :

  • Comment optimiser les relations avec nos créatifs : quelles précautions prendre vis-à-vis des créatifs impliqués dans la réalisation d’un projet, y compris de ses propres salariés ? Dans le cas de prestataires externes, faut-il signer un contrat-cadre ou bien commander au cas par cas des prestations particulières ? Quels sont les risques relatifs à l’intervention de free-lance ?
  • Comment protéger nos créations pour mieux les exploiter : de quelle manière pouvons-nous obtenir un monopole sur nos créations artistiques par le biais du droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, dessins et modèles, marques, noms de domaines, brevets) ? Comment organiser par la suite l’exploitation de nos créations par un client final ?
  • Comment nous assurer de la conformité juridique de nos créations : nos créations s’inscrivent-elles dans un contexte client réglementé par des textes spécifiques ? Ne portent-elles pas atteinte à des droits préexistants détenus par des tiers ?
  • Quel comportement adopter pendant une phase d’appel d’offres : accepter sans réserve le projet de contrat du client pour espérer remporter l’appel d’offres comporte-t-il des risques ? Comment négocier un contrat protecteur de nos intérêts sans mécontenter le client ?
  • Comment traiter une situation de conflit avec un client, un concurrent ou un fournisseur : après l’échec des tentatives de résolution amiable, de quels leviers disposons-nous pour préserver les intérêts de l’entreprise ? Que faire lorsqu’un client ou un fournisseur nous adresse une assignation ? Comment chiffrer son préjudice ? Dans quels cas peut-on obtenir une décision de justice en urgence ?