Direction juridique

Le Cabinet travaille pour des Directions Juridiques d’entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d’activités. Nous intervenons sur des domaines concernant aussi bien l’organisation interne de l’entreprise (conformité, contrôle des salariés) que ses relations avec l’extérieur (négociation de contrats, contentieux).

 

Nous répondons ainsi régulièrement à des questions de type :

  • Comment vérifier la conformité de notre entreprise à la loi informatique et libertés : quelles sont les mesures à mettre en œuvre avant de démarrer l’audit de nos données personnelles ? Peut-on facilement mettre en place une politique de centralisation des données vers notre maison mère ? Les BCR sont-elles préférables aux clauses contractuelles standards de la Commission européenne ? Comment réagir à un contrôle de la CNIL ?
  • Comment contrôler l’activité de nos salariés : faut-il mettre en place ou revoir la charte informatique, peut-on accéder librement aux boites emails des salariés lorsqu’il y a un risque pour la confidentialité ou la sécurité de l’entreprise, quelles mesures de contrôle internes et externes peut-on mettre en œuvre ? Comment réagir en cas d’atteinte aux intérêts de l’entreprise par un salarié (diffamation en ligne, détournement des outils mis à disposition par l’entreprise, fraude, reproduction non-autorisée de données sensibles) ?
  • Comment négocier les contrats avec nos fournisseurs IT : comment mettre en place un panel de fournisseurs ou une politique de Benchmark ? Face aux éditeurs de logiciels, de quelle marge de négociation disposons-nous réellement sur les conditions de licence et de maintenance ? Comment anticiper, organiser et/ou contester un audit sur le nombre d’utilisateurs des applicatifs de la société ? Existe-t-il des mécanismes contractuels pour renégocier les prix à la baisse ou prendre en compte une diminution des besoins de l’entreprise ? Que faire face à la défaillance répétée d’un fournisseur IT ?
  • Comment traiter une situation de conflit avec un client, un concurrent ou un fournisseur : après l’échec des tentatives de résolution amiable, de quels leviers disposons-nous pour préserver les intérêts de l’entreprise ? Quelles sont les actions à mettre en œuvre pour anticiper l’ouverture d’une procédure judiciaire ? Faut-il avoir recours à l’expertise ? Dans quels cas peut-on obtenir une décision de justice en urgence ? Quels sont les risques du combat judiciaire pour l’entreprise ?