Start-up techno

Le Cabinet conseille des start-up, avant même l’éclatement de la bulle internet en 2001, pour leur fournir l’assistance juridique nécessaire à l’organisation de leur activité commerciale.

Nous répondons ainsi régulièrement à des questions de type :

  • Comment s’assurer de la conformité juridique de nos prestations et de nos conseils : nos prestations s’inscrivent-elles dans un contexte client réglementé par des textes spécifiques ? Sont-elles suffisamment conformes à la loi informatique et libertés et aux dernières décisions de la CNIL ? Faut-il prendre en compte les droits des tiers ?
  • Comment protéger notre patrimoine immatériel : comment instituer un monopole exclusif sur notre patrimoine intellectuel à l’aide du droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, dessins et modèles, marques, noms de domaines, brevets) ? Quelle sera alors la force et l’étendue de la protection conférée (durée, territoire, droits…), et comment en tirer profit ?
  • Comment nous assister dans la négociation des contrats avec nos clients ? quel montage contractuel prévoir en fonction des différents intervenants au projet? Comment organiser nos relations avec les sous-traitants ? Comment rédiger les documents contractuels applicables à noter site internet (CGU, CGV, mentions légales, CNIL…).
  • Comment traiter une situation de conflit avec un client, un concurrent ou un fournisseur : après l’échec des tentatives de résolution amiable, de quels leviers disposons-nous pour préserver les intérêts de l’entreprise ? Que faire lorsqu’un client ou un fournisseur nous adresse une assignation ? Comment chiffrer son préjudice ? Dans quels cas peut-on obtenir une décision de justice en urgence ?