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Billet d'humeur
CRS (Carlsberg Ricard… Saké !)
Une note interdit désormais aux CRS de boire de l'alcool durant les interventions… est-ce à croire que jusque-là, ils pouvaient affronter les manifestants pompette? (
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Corporate
Video d'Igor Doumenc sur le site « LES ÉCHOS TV » : « le Règlement intérieur des sociétés »
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Communication électronique
Une nouvelle loi sur le prix du livre… numérique (Loi du 26 mai 2011)
Le législateur tente d'adapter la loi sur le prix unique du livre à l'environnement numérique, avec les difficultés inhérentes à la dématérialisation et au caractère international (
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Nouvel épisode de la saga…. Google Adwords (Cour d'appel de Paris, 11 mai 2011)
Les décisions se suivent mais ne se ressemblent pas sur la question de la responsabilité de Google pour son service Adwords (
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Droit d'auteur
Nouvel épisode de la saga … Google Suggest (Cour d'appel de Paris, 3 mai 2011)
Google Suggest poursuivi sur plusieurs fronts, y compris une incitation à la violation de droit d'auteur
(
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Nouvel épisode de la saga… Etre et Avoir (Cour de cassation, 12 mai 2011)
Des illustrations peuvent encore être reproduites à titre accessoire ou fortuit sans violation de droits d'auteur, grâce à une interprétation extensive de la Cour de cassation. (
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Il ne suffit pas de demander, encore faut-il prouver (Cour d'appel de Paris, 27 Avril 2011)
Un conflit autour de M6 Replay est l'occasion pour la Cour d'appel de rappeler les exigences strictes de preuve en matière de droits de propriété intellectuelle (
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Logiciels
La ressemblance entre deux logiciels… un art difficile (TC Evry, 6 avril 2011)
La comparaison entre logiciels repose souvent sur des expertises, sur lesquelles les tribunaux comptent beaucoup, même si la preuve est libre (
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Droit de la presse
L'indispensable mise à jour des mentions légales (TGI Nanterre, 28 avril 2011)
Dès lors que le nom d'une société figure en tant qu'éditeur dans les mentions légales, même par erreur, elle est responsable du contenu... (
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Encore une aventure de Google Suggest… sur le front de l'injure (TGI Paris, 18 mai 2011)
Google Suggest, outre les problèmes posés par les marques ou le droit d'auteur peut aussi se trouver impliqué dans un cas d'injure. (
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