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Billet d'humeur Contrat de travail catholique, contrat de travail cathodique     Communication électronique Précisions sur la nature des activités d'eBay ou d'Encherexpert (TGI Paris, 25 mai 2010)   Adoption de la loi relative aux jeux d'argent et de hasard en ligne (loi n° 2010-476 du 12 mai 2010)   LVMH-eBay : troisième condamnation du site de vente aux enchères en cinq mois (TGI Paris, 18 septembre 2009, T. Com Paris, 30 novembre 2009 et TGI Paris, 11 février 2010)   Le délit de téléchargement illégal ne se présume pas (TGI Paris, 19 janvier 2010)     Cybersurveillance Précisions supplémentaires sur les frontières de la vie privée au travail (Cass. Soc, 8 décembre 2009, Cass. Soc, 15 décembre 2009)     Marques et Noms de domaine Google Adwords : responsable mais pas trop ! (CJUE 23 mars 2010)   Une contrefaçon en demi-teinte : l'affaire M@intelcom (TGI Paris, 26 novembre 2009)   Appréciation du préjudice en cas de contrefaçon et de concurrence déloyale (CA Paris, 19 juin 2009)       Propriété intellectuelle Quel est le juge compétent pour statuer sur la demande de main-levée d'une saisie contrefaçon? (Cass Civ 1, 6 mai 2010)   La reproduction illégale des dépêches de l'AFP coute chère (T. Com Paris, 5 février 2010)   Décrets d'application de la loi «relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet -Hadopi 2» du 28 octobre 2009     Droit de l'informatique Nullité du contrat d'intégration informatique pour le « triple » dol du prestataire (TGI Niort, 19 décembre 2009)   La licence GNU-GPL devant les tribunaux américains (assignation devant le Tribunal de New York le 14 décembre 2009)     Données personnelles et vie privée Avertissement public de la CNIL à l'encontre d'Acadomia (CNIL, 22 avril 2010)   Vidéosurveillance : censure du Conseil constitutionnel du dispositif de transmission d'images d'immeubles d'habitation (Conseil constitutionnel 25 février 2010)   La création d'un fichier central de crédit n'est toujours pas d'actualité (CNIL 8 mars 2007 et CE 30 décembre 2009)

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