L’apparition des réseaux sociaux, comme plus généralement le développement d’Internet qui permet à tout un chacun de s’exprimer publiquement et d’échanger avec les tiers toutes sortes d’idées et de contenus, pose la question de l’équilibre entre la liberté d’expression d’une part, et la protection d’intérêts légitimes des personnes et des entreprises, d’autre part. L’histoire de la page Facebook « Plus belle la vie » en est un bon exemple.

Un jugement du Tribunal de Grande instance de Paris en date du 28 novembre 2013, opposant la production de la série « Plus Belle La Vie » et une fan de la série ayant créé une page Facebook dédiée, est une nouvelle illustration du régime juridique applicable aux réseaux sociaux.

Un jugement du Tribunal de Grande instance de Paris en date du 28 novembre 2013, opposant la production de la série « Plus Belle La Vie » et une fan de la série ayant créé une page Facebook dédiée, est une nouvelle illustration du régime juridique applicable aux réseaux sociaux. Les intérêts légitimes pouvant entrer en confrontation avec la liberté d’expression sont nombreux, et la protection de la marque n’est pas le moindre. Le jugement précité a ainsi mis en jeu la protection de la marque face à la liberté d’expression revendiquée par la responsable d’une page Facebook consacrée à la série « Plus Belle La Vie », télénovela hexagonale qui ne marquera sans doute pas les annales de l’audiovisuel mais qui remporte un franc succès populaire.Madame C, aficionada de la série, avait créé en 2004 un site web y consacré, qu’elle a converti en page Facebook « PBLV Marseille » en 2008, afin de gagner encore en audience et rassembler une communauté d’amateurs de la fiction de France 3, jusqu’à atteindre en février 2012 le chiffre impressionnant de 605.200 fans.Cette audience significative a fini par attirer l’attention des producteurs de la série (la société Telfrance Série), qui ont demandé à Facebook de fusionner cette page personnelle avec la page Facebook officielle de la série. C’est alors que Mme C, se sentant dépossédée de l’objet de sa passion, a introduit une action devant le Tribunal de grande instance de Paris contre ensemble Telfrance Série et Facebook.Madame C., qui s’indignait d’autant plus de la situation que Telsérie avait connaissance de l’existence de sa fanpage de longue date et que Mme C. s’était conformée à une charte de bonne conduite éditée par le producteur, demandait donc le rétablissement par Facebook de sa fanpage, ainsi que la condamnation de Telfrance Série à 50.000 € de dommages et intérêts pour ses « préjudices ».

En défense, Telfrance Série invoquait ses marques « PBLV » et « Plus Belle La Vie », respectivement déposées en 2009 et 2010 par ses soins et rappelait qu’elle en était donc titulaire exclusive, de sorte que selon elle la fanpage de Mme C. avait été ouverte en violation de ce monopole d’exploitation.

Le producteur soutenait en outre que cette fanpage non officielle était de nature à entretenir la confusion dans l’esprit du public, et que les activités de Mme C. relevaient en outre du parasitisme commercial. Mme C. a répondu que, ne tirant aucun bénéfice de l’animation de la fanpage Facebook, elle n’exploitait pas, en réalité, les marques appartenant à Telfrance Série. Cette activité, non commerciale, relevait uniquement de la liberté d’expression de Mme C. Et, non sans une certaine contradiction, Mme C. soutenait qu’en obtenant la fusion de sa fanpage avec la page officielle de la série, Telfrance s’en était approprié la « valeur ».

Le Tribunal, au visa de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle et de la Directive n°2008/95/CE du 22 octobre 2008 relative à la protection des marques dans l’UE, rappelle les prérogatives que détient le titulaire d’une marque enregistrée, dont l’interdiction aux tiers d’utiliser sa marque dans la vie des affaires, pour souligner que cette protection ne va pas jusqu’à permettre au titulaire de la marque d’interdire un usage qui ne porte pas atteinte à l’une des différentes fonctions de la marque, à savoir notamment distinguer des produits et services de ceux de ses concurrents.

Même si la protection de la marque, en tant qu’actif incorporel de l’entreprise est indispensable, ne serait-ce que parce que la définition et la protection de la marque implique des coûts, et parce qu’elle représente une valeur, un « label » aux yeux du public que son titulaire doit défendre, cette protection juridique n’est bien entendu accordée que contre les agissements qui portent atteinte à sa fonction économique. Au-delà, il doit être rappelé que la liberté d’expression demeure la règle, et qu’il n’est pas choquant qu’un public abreuvé par ailleurs d’enseignes et de messages publicitaires, puisse à son tour évoquer et citer ces signes distinctifs.

Or en l’espèce, selon le Tribunal, l’utilisation des marques « PBLV » et « Plus Belle La Vie » sur la fanpage de Mme C. n’avait ni pour objet ni pour effet de permettre à celle-ci de « réaliser des échanges commerciaux ayant pour but de distribuer des biens ou des services sur le marché ».

Le Tribunal rejette donc l’argumentation de Telfrance Série qui soutenait que comme il ne s’agissait pas de la page Facebook personnelle de Mme C., mais d’une page dédiée à l’objet télévisuel « Plus Belle La Vie », il s’agissait nécessairement d’une « page professionnelle ».

Le Tribunal a également estimé que l’organisation de jeux concours sur la fanpage de Mme C., auxquels participait Telfrance elle-même puisqu’elle fournissait les cadeaux (!) ne confère pas de dimension commerciale à la page Facebook, puisque ces concours n’étaient pas payants. Il s’agissait donc pour Mme C. d’animer une page publique consacrée à l’objet de sa passion, et non pas de tirer de la marque un avantage économique à son profit.

Le Tribunal est très clair sur ce point : « Si l’activité commerciale peut s’entendre hors des seules opérations commerciales conduites par des personnes commerçantes, elle doit viser l’obtention d’un avantage direct ou indirect de nature économique. En l’espèce, les pièces versées ne démontrent pas que madame C. a utilisé la page Facebook “PBLV Marseille” afin de réaliser des échanges commerciaux ayant pour but de distribuer des biens ou des services sur le marché ».

En outre, le Tribunal écarte tout risque de confusion car la page Facebook mentionnait bien que les marques « Plus belle la vie » appartenaient à Telfrance Séries.

Cette décision est très intéressante dans la mesure où elle rappelle que la propriété d’une marque ne peut pas aller jusqu’à censurer la liberté d’expression des individus, qui peuvent librement évoquer une marque ni ne l’usurpent à des fins concurrentielles ou commerciales !

Le Tribunal a donc rappelé que cette protection spécifique par le droit de marque ne doit pas pouvoir dégénérer en censure, au gré des intérêts ou susceptibilités des enseignes, et qu’une marque n’est protégée que dans le périmètre sur lequel elle constitue un atout concurrentiel et une valeur économique, comme la jurisprudence a déjà pu l’affirmer dans des situations déjà plus tendancieuses. Toute action en protection de sa marque doit donc être menée avec discernement, car une action engagée à mauvais escient peut finalement se retourner contre son titulaire.

Enfin, le Tribunal a insisté sur la mauvaise foi de Telfrance, qui avait pendant plusieurs années apporté son soutien à la fanpage de Mme C. et « profité de son travail d’animation », était d’autant moins fondée à demander la suppression de cette page, ou plus exactement sa fusion avec la sienne, et avait ainsi causé à Mme C. un préjudice moral. Un préjudice que Telfrance Série doit indemniser à hauteur de 10.000 €, outre 3.000 € de frais de procédure.

S’agissant de la prolifération des réseaux sociaux et donc des initiatives privées qui peuvent avoir un impact public, il est recommandé aux titulaires de marques d’appréhender ces situations avec précautions. Souvent, il est plus efficace d’inviter les responsables de fanpages non-officielles à se conformer de leur plein gré à une charte de communication autour de la marque en cause, pour le bénéfice de tous, plutôt que d’adopter une option contentieuse dont l’issue est plus qu’hasardeuse en l’absence d’atteinte flagrante aux intérêts protégés par ladite marque. C’est du moins l’un des conseils à donner aux titulaires de signes distinctifs dans un environnement numérique où la parole publique est désormais ouverte à tous, pour le meilleur comme pour le pire…