Webinar « Data protection : état des lieux légal, sécurité de l’information et anonymisation des données »

Nous vous proposons de visionner dès maintenant le webinar organisé par les sociétés Staub & Associés, Libelle et Orasys. 

Adoption de la directive dite « secrets d’affaires »

Sur proposition de la Commission européenne, le Parlement a adopté, par un vote en date du 13 avril 2016, la directive sur la protection des secrets d’affaires. Toutefois, cette directive devra faire l’objet d’une loi de transposition avant d’être applicable en France. Pourquoi une telle directive ? Les secrets d’affaires, actifs immatériels dont la valeur [...]

Trophée d’argent pour Staub & Associés

Palmarès des Avocats 2016 Staub & Associés reçoit le Trophée d'argent dans la catégorie Technologies de l'Information Médias - Télécommunications Palmarès des Avocats organisé le 22 mars 2016 par Le Monde du Droit et l'AFJE Pour la 4ème année consécutive nous montons sur le podium des 3 meilleures équipes en droit de l'IT. Merci à [...]

07/04/2016|Categories: Vie du cabinet|Tags: , |

Sécurité des données : le responsable du traitement demeure responsable de ses sous-traitants

Dans une décision du 30 décembre 2015, le Conseil d’Etat a confirmé la délibération de la CNIL du 7 août 2014 qui avait sanctionné Orange pour ne pas s’être assuré que la sécurité des données confiées à des sous-traitants était préservée. En l’espèce,  le 18 avril 2014, une intrusion illicite sur le serveur d’un sous-traitant [...]