Le nouveau Règlement européen sur la protection et la libre circulation des données

A l’issue de 4 années de débats intensifs, jalonnés d’amendements et de votes successifs, le Parlement européen a adopté, le jeudi 14 avril 2016, le Règlement général sur la protection des données. Il s’agit de l’aboutissement d’un processus complexe et qui a vu de nombreux groupes d’intérêts s’exprimer, au point que les patriciens avaient fini [...]

Plateformes digitales : quel cadre juridique ?

Les exploitants de plateformes digitales font aujourd'hui face à un nombre d'obligations de plus en plus important (loi Macron du 6 août 2015 et projet de loi Lemaire actuellement en lecture à l'Assemblée nationale). Face à cette évolution juridique, génératrice d'incertitudes, Dominique Isel nous éclaire sur le cadre juridique applicable aux plateformes digitales.  Nous vous [...]

Dominique Isel rejoint notre équipe

Après 15 ans au sein de la direction juridique du groupe Technicolor Dominique Isel rejoint notre équipe Nous sommes ravis de vous annoncer que Dominique Isel intègre le Cabinet en qualité d'associée, afin de consolider le pôle Propriété Intellectuelle, Droit des Médias et Economie du numérique. Juriste accomplie en droit des affaires et experte en [...]