Protection d’un site de petites annonces par le droit sui generis des bases de données

Commentaire du jugement rendu le 1er septembre 2017 par le Tribunal de grande instance de Paris La société LBC exploite le site Internet leboncoin.fr qui permet aux particuliers de diffuser gratuitement des annonces commerciales concernant toutes catégories de biens ou de services. La société Entreparticuliers.com propose quant à elle aux particuliers un service payant d’hébergement [...]

LA REPRODUCTION ILLÉGALE DES DÉPÊCHES DE L’AFP COUTE CHER

L’Agence France Presse (AFP) a assigné en contrefaçon, atteinte aux droits du producteur de base de données et parasitisme de plusieurs sociétés du groupe Topix, éditrices du site internet « universalpressagency.com » sur lequel aurait été reproduit des dépêches de l’AFP (T. Com Paris, 5 février 2010). Le Tribunal de commerce a tout d’abord constaté qu’universalperssagency [...]