Brexit Deal or not : Un bon deal pour vos données ?

Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a enclenché la procédure de retrait de l’Union européenne. Conformément à l’article 50 paragraphe 3 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, l’ensemble du droit de l’Union est censé ne plus s’appliquer à la date de l’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou à défaut, deux ans après [...]

Les conséquences du Brexit en matière de propriété intellectuelle et de protection des données à caractère personnel

A la suite du référendum du 23 juin 2016, les britanniques se sont exprimés en faveur de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE). Onde de choc au sein de la communauté européenne, cette décision de la population britannique génère pour les entreprises des incertitudes juridiques nombreuses, notamment en matière de propriété intellectuelle et [...]

01/07/2016|Categories: Réseaux|Tags: , , |