La copie de conditions générales considérée comme parasitisme

Il n’est pas rare que certains agents économiques, par ignorance ou par malice, parfois de bonne foi, s’inspirent très largement d’un modèle de conditions générales trouvé sur un site Internet tiers. Est-ce fautif? Sur quel fondement ? C’est le sujet du litige qui a donné lieu à un jugement du Tribunal de commerce de Paris du [...]