Abus de confiance : détournement des fichiers d’un employeur

Un arrêt de la Cour de cassation du 22 octobre 2014 confirme la condamnation pénale d’un salarié ayant détourné à des fins personnelles des milliers de fichiers confidentiels. Si le droit pénal participe à la protection du patrimoine immatériel des entreprises, l’adoption d’une charte informatique est fortement conseillée. La protection des informations confidentielles des entreprises [...]

Fichiers d’une clé USB connectée à l’ordinateur de l’entreprise présumés professionnels

L’employeur peut-il vérifier les fichiers contenus dans la seule clé USB du salarié qui est connectée à son poste de travail? C’est la question à laquelle a répondu la Cour de cassation dans un arrêt du 12 février 2013. © AmsterdamPrinting.com En l’espèce une salariée avait été licenciée au motif qu’elle avait enregistré sur [...]