Clap de fin pour Google +, la société condamnée à verser 30 000 € de dommages-intérêts à l’UFC – Que Choisir avant la suppression du service

Cinq ans après le début de la procédure, le Tribunal de Grande Instance (« TGI ») de Paris a enfin rendu sa décision dans le litige qui opposait Google contre l’UFC – Que Choisir pour des faits relatifs au service Google +. Malgré la fermeture définitive du réseau social, ce jugement est l’occasion de revenir sur les [...]

Réseaux sociaux : stop aux clauses abusives

La Commission des clauses abusives a formulé 46 recommandations visant à sanctionner les déséquilibres figurant dans les conditions générales d’utilisation imposées aux internautes. © Fotolia Après la croissance exponentielle des réseaux sociaux ces dernières années, la Commission des clauses abusives a examiné les conditions générales d’utilisation des principaux fournisseurs de services de réseaux [...]