Droit à l’oubli : où en est-on ?

Gestion du déréférencement Google L’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) du 13 mai 2014 dit « Google Spain » (Aff. C-131/12) avait fait grand bruit, en érigeant notamment un droit pour les personnes physiques au déréférencement des informations les concernant sur les moteurs de recherche, appelé droit à l'oubli. Néanmoins, la [...]

Surveillance au travail : nouvelle mise en demeure de la CNIL

Dispositifs de surveillance : protection des salariés La mise en demeure adressée le 15 janvier 2014 à une société exploitant un centre commercial illustre bien la vigilance de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’égard des dispositifs de surveillance des salariés. Si tout employeur est en droit de contrôler l’activité de ses [...]

Traitement des données personnelles par les banques : vigilance de la CNIL zoom

Le 20 mai 2010, la CNIL a publié un article sur son site officiel concernant l’étendue de la collecte d’informations liées à la connaissance des clients et de la relation d’affaires des banques. Elle annonçait également la modification du document type valant autorisation unique de certains traitements de données à caractère personnel mis en œuvre [...]

22/07/2010|Categories: Données Personnelles, Vie Privée et Surveillance|Tags: |

De la « proportionnalité » des données collectées…

La CNIL a adressé le 22 avril 2010 un avertissement à la société AIS 2, plus connue sous l’enseigne "Acadomia". Il s'agit là d'un cas d'école des problèmes que peuvent poser le "profiling" et la constitution de bases de données comportementales, fussent-elles nécessaires à l'activité commerciale de l'entreprise. En novembre 2009, la CNIL avait procédé [...]

04/05/2010|Categories: Données Personnelles, Vie Privée et Surveillance|Tags: |

VERS UNE RÉGULATION DE LA PUBLICITÉ CIBLÉE SUR INTERNET (RECOMMANDATION DU FORUM DE L’INTERNET 8 MARS 2010)

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et l’Union Des Annonceurs (UDA) ont ouvert en 2009 un débat concernant la régulation de la publicité sur Internet. Le Forum des droits de l’Internet vient d’y contribuer en livrant une série de recommandations rendues publiques le 8 mars dernier. La publicité ciblée a pour objectif [...]

17/03/2010|Categories: Internet, Medias, Presse et Publicité|Tags: , , |

Consécration du pouvoir de sanction de la CNIL

La CNIL, autorité administrative indépendante créée par la loi du 1er janvier 1978 afin de surveiller la gestion des données personnelles dans les secteurs public et privé, s’efforce de communiquer régulièrement sur la nécessité pour chacun de protéger les données personnelles qui le concernent. Le Conseil d'Etat a récemment illustré les pouvoirs dont cette Autorité [...]

19/03/2008|Categories: Données Personnelles, Vie Privée et Surveillance|Tags: |