Mise en demeure de l’Assurance maladie par la CNIL : le difficile équilibre entre sécurité et ouverture des données de santé

De « multiples insuffisances de sécurité » dans un fichier contenant des données sur les assurés sociaux de l’Assurance-maladie ont été découvertes à l’occasion de contrôles diligentés par le gendarme des données personnelles, compromettant la vie privée de millions de Français. Ce sévère constat a été dressé à la suite d’une série de contrôles, de septembre 2016 [...]

Facebook condamné à se mettre en conformité avec la loi belge sous peine d’une astreinte de 250 000 euros par jour de retard

Dans une décision en date du 16 février 2018, le tribunal de première instance de Bruxelles a condamné la société Facebook pour avoir suivi et enregistré le comportement de navigation des personnes sans leur consentement. C’est l’aboutissement d’une procédure judiciaire entamée en 2015 par la CPVP (Commission de la Protection de la vie privée), l’homologue [...]