Parasitisme de site internet

La jurisprudence récente est venue rappeler que l’E-commerçant qui ne dispose pas d’un droit de propriété intellectuelle sur son site internet peut quand même interdire la reprise de la présentation et des fonctionnalités de son site internet sur le fondement du parasitisme. Libre concurrence et parasitisme Conséquence directe du principe de la liberté du commerce [...]

Dailymotion : TF1 empoche 1,2 millions d’euros

Le 2 décembre 2014, la Cour d’appel de Paris a condamné la plateforme vidéo Dailymotion à payer plus d’un million d’euros de dommages-intérêts aux sociétés du groupe TF1 pour avoir tardé à retirer promptement des vidéos illégalement disponibles sur la plateforme. TF1 et quatre de ses filiales reprochaient à Dailymotion de laisser certains utilisateurs diffuser [...]

La copie de conditions générales considérée comme parasitisme

Il n’est pas rare que certains agents économiques, par ignorance ou par malice, parfois de bonne foi, s’inspirent très largement d’un modèle de conditions générales trouvé sur un site Internet tiers. Est-ce fautif? Sur quel fondement ? C’est le sujet du litige qui a donné lieu à un jugement du Tribunal de commerce de Paris du [...]