Demandez à vos enfants de ranger correctement leur chambre après un après-midi pluvieux entre copains à la maison… Il n’est pas du tout certain que les cartes, pièces de construction et accessoires en tous genres seront classés dans leur boite respective et chaque boîte identifiée sur la bonne étagère. Il est même probable que trainera [...]
CNIL et Données personnelles Comme chaque année, la CNIL a dévoilé le programme de ses contrôles de conformité aux règles de protection des données personnelles et prévoit, pour l’année 2015, 550 contrôles. Signe de renforcement des pouvoirs de la CNIL en matière de protection des données personnelles, 350 résulteront de contrôles sur tandis que 200 [...]
Encadrement des dispositifs de géolocalisation en entreprise La délibération CNIL n°2015-165 du 4 juin 2015 poursuit l’objectif de simplifier les formalités déclaratives préalables à la mise en œuvre de dispositifs de géolocalisation. Cependant, elle ne s’applique pas à tous les dispositifs de géolocalisation, et seuls certains dispositifs de géolocalisation de véhicule professionnels pourront en bénéficier. [...]
Encadrement des dispositifs de géolocalisation en entreprise Compte tenu de l’atteinte à la vie privée des personnes, la géolocalisation fait depuis longtemps l’objet d’une surveillance de la CNIL. En effet, les dispositifs de géolocalisations récupèrent et traitent généralement des données à caractère personnel ce qui entraîne l’application de la loi du 6 janvier 1978 dite [...]
Encadrement des dispositifs de géolocalisation Par une délibération du 4 juin 2015, la CNIL a souhaité encadrer de manière plus forte le recours aux dispositifs de géolocalisation des véhicules professionnels. L’occasion de faire un état des lieux des règles relatives à la géolocalisation. ©geolocalisation-vehicule.fr Les « dispositifs de géolocalisation sont en plein essor dans [...]
Droit à l'oubli ou comment déréférencer ses contenus sur internet À la suite de la consécration récente du droit à l’oubli numérique, son application pratique par les moteurs de recherche était fortement attendue. Mais en matière de vie privée sur internet, il reste encore beaucoup à faire comme en témoigne la décision de la CNIL [...]
Vidéosurveillance à utiliser selon la bonne finalité Un arrêt du 24 février 2015 de la Cour d’appel de Paris condamne un employeur pour avoir utilisé les images de ses caméras de vidéoprotection dans un litige contre son salarié. L’employeur avait ainsi détourné la finalité du dispositif de surveillance déclaré auprès de la CNIL. Dans cette [...]
Enregistrement des conversations téléphoniques des employés La Commission nationale de l’informatique et des libertés a adopté le 27 novembre 2014 une nouvelle norme simplifiée autorisant à certaines conditions les entreprises à enregistrer les conversations téléphoniques de leurs employés, publiée au Journal Officiel du 6 janvier 2015. FPat Murray, Flickr, licence creative commons L’enregistrement [...]
Les services de libre accès à internet tels qu’on peut les trouver dans les restaurants, hôtels et bibliothèques ne satisfont pas toujours aux exigences de la loi « Informatique et Libertés » de 1978. Le 22 décembre dernier, la CNIL a publié un bilan faisant état de plusieurs manquements récurrents de leur part, notamment quant [...]
Refus de surveillance au travail Un arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Versailles le 19 juin 2014 rappelle qu’un système de surveillance biométrique des horaires n’ayant pas fait l’objet d’une information individuelle est inopposable au fonctionnaire auquel il est destiné. Ce dernier a donc le droit de refuser d’utiliser ce système sans encourir [...]
