Caméras Thermiques : Le Conseil d’État prohibe leur utilisation dans les écoles

Dans la lignée des décisions rendues à l’encontre de l’utilisation de nouvelles technologies aux fins de gestion de la crise sanitaire, le Conseil d’État ordonne à la commune de Lisses de cesser l’usage de caméras thermiques déployées dans les écoles. Dans le cadre du déconfinement, la commune de Lisses avait décidé de déployer des caméras [...]

Cookies et traceurs : Vérités sur la décision du 19 Juin 2020 rendue par le Conseil d’Etat

Loin du Conseil d’Etat l’idée d’interdire la pratique des « cookie walls » énoncé par la CNIL dans ses lignes directrices adoptées le 04 Juillet 2019, contrairement à ce qui a été annoncé par de nombreuses revues journalistiques. L’Autorité de Contrôle devra seulement ajuster ses recommandations en la matière pour se conformer à la décision [...]

Sanction du site challenges.fr – le Conseil d’État revisite la recette traditionnelle des cookies

Dans une décision en date du 6 juin 2018, le Conseil d’Etat a confirmé la position de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) qui avait, par une délibération du 18 mai 2017, prononcé une sanction pécuniaire de 25 000 euros contre l’éditeur du site challenges.fr. La juridiction administrative rappelle à cette occasion que [...]

Illicéité du dispositif de géolocalisation aux fins de surveillance des horaires de travail

Dans une décision du 15 décembre 2017 (n° 403776), le Conseil d’Etat a approuvé la décision de la CNIL de censurer l’utilisation par la société Odeolis d’un outil de géolocalisation des véhicules de ses salariés à des fins de contrôle de leur temps de travail. La société Odeolis, spécialisée dans la maintenance des systèmes informatiques, [...]