Sanction du site challenges.fr – le Conseil d’État revisite la recette traditionnelle des cookies

Dans une décision en date du 6 juin 2018, le Conseil d’Etat a confirmé la position de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) qui avait, par une délibération du 18 mai 2017, prononcé une sanction pécuniaire de 25 000 euros contre l’éditeur du site challenges.fr. La juridiction administrative rappelle à cette occasion que [...]

Illicéité du dispositif de géolocalisation aux fins de surveillance des horaires de travail

Dans une décision du 15 décembre 2017 (n° 403776), le Conseil d’Etat a approuvé la décision de la CNIL de censurer l’utilisation par la société Odeolis d’un outil de géolocalisation des véhicules de ses salariés à des fins de contrôle de leur temps de travail. La société Odeolis, spécialisée dans la maintenance des systèmes informatiques, [...]