Aujourd’hui, les preuves sont omniprésentes voire essentiellement présentes sur supports informatiques. Ne pas envisager une recherche sur support informatique, c’est se priver des preuves potentielles dans le cadre d’un litige. L’article 145 du code de procédure permet, après autorisation judiciaire, de faire procéder à des mesures d’instruction probatoires par l’intermédiaire d’un huissier de justice assisté [...]
L’évaluation du préjudice moral résultant de l’atteinte à un droit d’auteur constitue souvent une source d’incertitude pour les parties. Par un arrêt en date du 17 mars 2016, la CJUE apporte quelques précisions relatives à l’indemnisation de ce préjudice. De la loi du 29 octobre 2007 (transposition française de la directive du 29 avril 2004) [...]
Réseaux sociaux et liberté d'expression Par un arrêt du 6 mai 2015, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est penchée sur la question de l’adéquation entre le principe de discrétion et de loyauté du salarié envers son employeur, et sa liberté d'expression sur le net. La question de la protection et des limites [...]
Plateforme de streaming = hébergeur + éditeur Par un jugement en date du 19 mars 2015, le Tribunal de Grande Instance de Paris a admis que l’exploitant d’une plateforme de streaming pouvait être à la fois hébergeur et éditeur au sens de la loi LCEN. Dans le cadre de la retransmission audiovisuelle de ses compétitions [...]
Un internaute malicieux s’était engouffré dans une brèche du site web officiel de Rachida Dati pour y diffuser de faux communiqués de presse au nom du Groupe « PIPE » (au lieu du Groupe PPE). Poursuivi devant le Tribunal correctionnel, il a écopé d’une peine de 3.000 euros d’amende et son complice d’une peine de [...]
L’éditeur d’un site internet a été condamné à 12.000 euros d’amende pour avoir omis d’indiquer sur son site les informations requises par l’article 6 III-1 de la LCEN. Ces mentions légales sont en effet indispensables pour permettre aux victimes de contenus litigieux d’exercer leurs droits auprès du directeur de la publication du site. Par un [...]
Le courrier électronique étant devenu le principal vecteur de communication écrite, la question de sa valeur probante n’a pas manqué de se poser aux juridictions et ce dans toutes les matières. Or, leur caractère numérique jette un soupçon sur la garantie de leur authenticité : ce mode de preuve est-il donc valable ? (Cour de [...]
Dernière affaire en date qui a défrayé la chronique sur les réseaux sociaux, l'affaire Bluetouff, ou le « risque » d’être condamné au pénal pour avoir accédé à des données confidentielles alors qu’elles étaient librement disponibles depuis le moteur de recherche Google. La communauté des blogueurs, et tout particulièrement les lecteurs assidus d’Olivier Laurelli, alias [...]
Après des années de lutte acharnée, la justice américaine vient de se prononcer en faveur de la bibliothèque numérique de Google, pourtant accusée de contrefaçon par le syndicat des auteurs américains. Depuis 2004, Google entreprend un vaste programme de numérisation des livres dans le but de créer une bibliothèque numérique universelle.Nouvelle étape dans la maîtrise [...]
Un auteur de chansons revendiquait contre la comédie musicale « 1789 les amants de la Bastille » des droits d'auteur sur une chanson intitulée « Les amoureux de la Bastille ». Il entendait interdire son exploitation tant comme titre que comme marque. Il n’y est pas parvenu et a au contraire été condamné à indemniser [...]
