Loi « Avia » : La censure censurée

Alors que la loi « Avia » contre la haine en ligne, fortement défendue par le gouvernement, devait entrer en vigueur le 1er Juillet 2020, le Conseil constitutionnel censure ses dispositions essentielles dans une décision très attendue rendue en date du 18 Juin 2020. Une telle décision était prévisible, la proposition de loi ayant suscité [...]

Adoption de la loi « Avia » contre les contenus haineux sur internet

La proposition de loi dite « Avia » a définitivement été adopté le Mercredi 13 Mai 2020 devant l’Assemblée Nationale. Cette proposition de loi a pour objectif la refonte de l’article 6 de la Loi sur la confiance dans l’Economie Numérique du 21 Juin 2004 (LCEN) relatif aux obligations des hébergeurs, pour la lutte contre [...]

Dailymotion : TF1 empoche 1,2 millions d’euros

Le 2 décembre 2014, la Cour d’appel de Paris a condamné la plateforme vidéo Dailymotion à payer plus d’un million d’euros de dommages-intérêts aux sociétés du groupe TF1 pour avoir tardé à retirer promptement des vidéos illégalement disponibles sur la plateforme. TF1 et quatre de ses filiales reprochaient à Dailymotion de laisser certains utilisateurs diffuser [...]

La victime de contenus illicites peut-elle en demander suppression en invoquant les données personnelles? (CA Montepellier, 15 décembre 2011)

La Cour d’appel de Montpellier a rendu le 15 décembre 2011 un arrêt intéressant sur le statut de l’hébergeur d’un blog au regard des traitements de données personnelles au sens de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. © dynamosquito Un internaute, qui participait régulièrement à un forum de discussion sur un blog [...]