Œuvre de collaboration : pas d’exploitation d’un logiciel sans l’accord de tous les coauteurs

Dans un arrêt du 15 juin 2016, la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation a rappelé le principe selon lequel l’œuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs, et qu’ils doivent donc exercer leurs droits d’un commun accord. En l’espèce, un logiciel de résumé automatique de textes a été développé par deux [...]

Contrefaçon de logiciel : point d’étape (1/4)

Un arrêt de la Cour d’appel de Caen en date du 18 mars 2015 retient la contrefaçon de logiciel à l’encontre d’un prévenu qui avait publié sur un site web une partie du code source d’un logiciel. Dans cette affaire, un informaticien a publié sur son blog un article intitulé « Skype’s biggest secret revealed » et présentant [...]