Moteurs de recherche : pas de filtrage à partir du terme « Torrent »

Moteur de recherche Par deux jugements rendus le 8 juillet 2016, le Tribunal de grande instance de Paris a débouté le Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP) dans sa demande visant à imposer aux moteurs de recherche Google et Bing de Microsoft un filtrage des résultats à partir des requêtes sur les noms [...]

Droit d’Auteur : les montages photographiques des T-shirts « Moustache » d’Eleven Paris sont des œuvres originales

Droit d’Auteur et contrefaçon Par trois arrêts en date du 3 septembre 2015, le Tribunal de Grande Instance de Marseille a confirmé que le modèle « Moustache », commercialisé par la célèbre marque de prêt-à-porter parisienne Eleven Paris constituait un œuvre composite originale protégée par le droit d’auteur. Ces trois décisions, très attendues, font écho à la [...]

Parasitisme : photographies illicites sur Internet (2/2)

Un arrêt de la Cour d’appel de Paris en date du 10 mars 2015 condamne le site internet www.artnet.fr à 700 000 euros de dommages-intérêts pour contrefaçon et parasitisme en raison de la reproduction non autorisée de photographies. Dans cette affaire, un photographe  assigne en contrefaçon et parasitisme l’exploitant d’un site internet qui proposait aux internautes un accès [...]

Contrefaçon de logiciel : point d’étape (1/4)

Un arrêt de la Cour d’appel de Caen en date du 18 mars 2015 retient la contrefaçon de logiciel à l’encontre d’un prévenu qui avait publié sur un site web une partie du code source d’un logiciel. Dans cette affaire, un informaticien a publié sur son blog un article intitulé « Skype’s biggest secret revealed » et présentant [...]

M. Blomqvist contre Rolex : les hommes qui n’aimaient pas les montres de contrefaçon

Droit des marques et contrefaçons Tout le monde n’est pas aussi chanceux sur Internet que la Reine dans le palais des courants d’air. C’est l’amère expérience vécue par un dénommé Martin Blomqvist qui croyait avoir réussi sa vie en commandant une montre Rolex sur un site internet chinois. Hélas, il s’agissait d’une contrefaçon, à ce [...]

Originalité et titre d’œuvre : les amants du droit d’auteur

Un auteur de chansons revendiquait contre la comédie musicale « 1789 les amants de la Bastille » des droits d'auteur sur une chanson intitulée « Les amoureux de la Bastille ». Il entendait interdire son exploitation tant comme titre que comme marque. Il n’y est pas parvenu et a au contraire été condamné à indemniser [...]

Chanel condamné pour contrefaçon : le revers de la dentelle

L'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 14 septembre 2012 a fait grand bruit dans les médias à propos d'une condamnation de la maison Chanel pour contrefaçon de droit d'auteur sur un motif de broderie, elle qui défend si ardemment ses propres droits.  Chacun s'est ainsi demandé comment Chanel pouvait bien avoir été surprise [...]

La Commission européenne condamnée pour avoir violé des droits de propriété intellectuelle (TUE, 16 décembre 2010) zoom

Il n’est pas banal de voir la Commission européenne condamnée à indemniser une entreprise pour avoir violé ses droits de propriété intellectuelle à l’occasion des activités de fonctionnement interne de la Commission. Le 16 décembre 2010 le Tribunal de l’Union Européenne l'a pourtant condamnée à verser à la société Systran plus de 12 millions d’euros [...]

27/06/2011|Categories: Logiciels, Bases de Données et Droit d'auteur|Tags: |

Ebay condamné en tant qu’éditeur

Par un arrêt du 20 juillet 2010, la Cour d’appel de Reims retient la responsabilité du site internet Ebay en tant qu’éditeur de services pour la vente de contrefaçons de sacs Hermès par un de ses utilisateurs. C'est l'occasion pour les juges du fond de se prononcer sur le critère du « rôle actif » [...]

LA REPRODUCTION ILLÉGALE DES DÉPÊCHES DE L’AFP COUTE CHER

L’Agence France Presse (AFP) a assigné en contrefaçon, atteinte aux droits du producteur de base de données et parasitisme de plusieurs sociétés du groupe Topix, éditrices du site internet « universalpressagency.com » sur lequel aurait été reproduit des dépêches de l’AFP (T. Com Paris, 5 février 2010). Le Tribunal de commerce a tout d’abord constaté qu’universalperssagency [...]