« Cartier d’été » contre « Quartier d’été » : un exemple d’opposition devant l’INPI

La procédure administrative devant l’INPI en cas d’opposition à l’enregistrement d’une marque peut paraître difficile d’accès et incompréhensible quand on raisonne en termes de réalité économique et de marché. Pourtant, il est nécessaire d’avoir conscience de son fonctionnement quand on dépose ou défend une marque. Une procédure récente d’opposition est l’occasion de faire le point [...]