Pokemon Go, la collecte monstre

Pokemon Go, la « chasse aux monstres de poche », a défrayé la chronique ces dernières semaines, au point d’éclipser un temps la plupart des sujets d’actualité, et d’amener plusieurs autorités à livrer leur commentaire sur le phénomène. Il est vrai que l’engouement constaté va jusqu’à menacer l’intégrité physique de certains chasseurs, plus obnubilés par leur écran [...]

Cookies : la CNIL réaffirme la coresponsabilité des éditeurs de sites et de leurs partenaires

Le 27 juillet 2016, la CNIL a publié un communiqué dans lequel elle affirme que désormais, les contrôles de conformité à la loi Informatique et Liberté seront orientés aussi bien vers les éditeurs de site en ligne que toute autre société tierce susceptible de déposer et de collecter des cookies lorsqu’un internaute utilise ou visite [...]

Les conséquences du Brexit en matière de propriété intellectuelle et de protection des données à caractère personnel

A la suite du référendum du 23 juin 2016, les britanniques se sont exprimés en faveur de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE). Onde de choc au sein de la communauté européenne, cette décision de la population britannique génère pour les entreprises des incertitudes juridiques nombreuses, notamment en matière de propriété intellectuelle et [...]

01/07/2016|Categories: Réseaux|Tags: , , |

Projet de loi « République numérique » : la protection de l’identité numérique

3e et dernière partie de notre analyse, consacrée aux articles qui promeuvent la protection de l'identité numérique de la personne et l'égalité des droits des internautes sur les réseaux. (cf. deuxième partie) 2. La protection de l'individu dans la société numérique Ce 2e Titre du projet de loi porte sur des notions qui ont engendré [...]

Projet de loi « République Numérique »: les biens communs informationnels

Deuxième partie : le projet "République numérique" propose quelques autres innovations au titre de l'utilisation des données publiques ou assimilées, et consacre son 2e volet à la protection de l'identité numérique des personnes. (cf. première partie) Elargissement des données privées accessibles à la statistique publique L’INSEE, qui va perdre la faculté de commercialiser ses données, [...]

Projet de loi « République Numérique »: l’ouverture des données publiques

Première partie : Ce projet, qui affiche des ambitions certaines au moins sur le plan des principes, porte sur plusieurs grandes thématiques, dont l'ouverture, la "libération" des données publiques produites ou collectées par les administrations françaises et les concessionnaires de services publics. un processus législatif innovant Ce projet de loi « numérique », porté par [...]

La CJUE invalide la certification Safe Harbor !

Transfert de données personnelles entre l’Europe et les Etats-Unis Breaking news ! En invalidant le programme Safe Harbor (“sphère de sécurité”) qui autorise les flux de données personnelles européennes vers les Etats-Unis, l'arrêt de la CJUE du 6 octobre 2015, bouleverse le marché de l'hébergement de données en faveur des prestataires localisés dans l'Union Européenne. CJUE [...]

Données personnelles : les contrôles prioritaires de la CNIL en 2015

CNIL et Données personnelles Comme chaque année, la CNIL a dévoilé le programme de ses contrôles de conformité aux règles de protection des données personnelles et prévoit, pour l’année 2015, 550 contrôles. Signe de renforcement des pouvoirs de la CNIL en matière de protection des données personnelles, 350 résulteront de contrôles sur tandis que 200 [...]

Big Data et données personnelles

Immateria l'émission Nous sommes fiers de vous annoncer la création de l'émission Immateria, dédiée au droit et à l'économie de l'immatériel. Pour ce premier épisode de dix minutes, Sylvain Staub aborde les liens entre Big Data, objets connectés et protection des données personnelles. Cette problématique est au cœur de l'actualité de nombreux clients du cabinet, [...]

Vie privée sur internet : vers un déréférencement mondial

Droit à l'oubli ou comment déréférencer ses contenus sur internet À la suite de la consécration récente du droit à l’oubli numérique, son application pratique par les moteurs de recherche était fortement attendue. Mais en matière de vie privée sur internet, il reste encore beaucoup à faire comme en témoigne la décision de la CNIL [...]