La communication au public d’une oeuvre se nuance sur le net…

Dans un récent arrêt, la Cour de justice de L’Union Européenne énonce que « la mise en ligne sur un site Internet d’une photographie préalablement publiée, sans mesure de restriction empêchant son téléchargement et avec l’autorisation du titulaire du droit d’auteur, sur un autre site Internet » doit être qualifiée de communication au public et donc nécessite un [...]

Une société ne peut toujours pas être auteur d’un logiciel

Droit de la propriété intellectuelle : édition de logiciel Dans un arrêt du 15 janvier 2015, la Cour de cassation rappelle qu’une personne morale ayant créé et développé un logiciel ne peut pas avoir la qualité d’auteur pour le droit de la propriété intellectuelle. ble Dans cette affaire, un professeur de médecine et un informaticien [...]

Photographies sur internet : uploadeur et auteur

A l’occasion d’un litige entre un site internet et deux de ses utilisateurs qui y avaient posté des photographies, le Tribunal de grande instance de Paris  a affirmé que le fait de publier une photographie sous un pseudonyme sur Internet ne suffit pas à présumer la qualité d’auteur de celui qui l’a posté (Tribunal de [...]