Logiciel libre et administration

La circulaire du Premier Ministre du 19 septembre 2012, intitulée « Orientations pour l'usage des logiciels libres dans l'administration » et fondée sur les orientations et recommandations pour « l’usage du logiciel libre dans l’administration » de la Direction interministérielle des systèmes d’information et de communication (DISIC), confirme la volonté de l’administration centrale de voir [...]

Licéité des licences d’occasion d’un logiciel

Droit d'auteurs sur les logiciels A l’occasion d’un litige opposant l’éditeur ORACLE et une entreprise allemande UsedSoft, qui revend des licences logicielles d’occasion sur internet, la Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu le 3 juillet 2012 un arrêt important sur les prérogatives des titulaires de droits d’auteur sur les logiciels. © David [...]