Réseaux sociaux : stop aux clauses abusives

La Commission des clauses abusives a formulé 46 recommandations visant à sanctionner les déséquilibres figurant dans les conditions générales d’utilisation imposées aux internautes. © Fotolia Après la croissance exponentielle des réseaux sociaux ces dernières années, la Commission des clauses abusives a examiné les conditions générales d’utilisation des principaux fournisseurs de services de réseaux [...]

Publicité, alcool et réseaux sociaux

Bouche-à-oreille organisé, la publicité sur les réseaux sociaux ne doit pas oublier que le support sur lequel elle évolue ne la dispense pas du respect des règles drastiques relatives à la publicité pour l’alcool. La Cour de cassation reste vigilante, comme par exemple dans un arrêt relatif à un message commercial de Ricard. Le producteur [...]