Facebook : nullité de la clause attributive de compétence

Une ordonnance rendue par le tribunal de grande instance de Paris le 5 mars 2015 considère que les conditions générales d’utilisation de Facebook ne peuvent pas donner compétence à un tribunal californien pour les litiges concernant les utilisateurs français. Les géants américains de l’internet seraient-ils dans le collimateur du droit français ? Quelques mois après les [...]

Page Facebook  » PBLV » : la marque ne permet pas tout

L’apparition des réseaux sociaux, comme plus généralement le développement d’Internet qui permet à tout un chacun de s’exprimer publiquement et d’échanger avec les tiers toutes sortes d’idées et de contenus, pose la question de l’équilibre entre la liberté d’expression d’une part, et la protection d’intérêts légitimes des personnes et des entreprises, d’autre part. L'histoire de [...]

Twitter et tweets racistes

Le réseau social Twitter a été attaqué en référé devant la justice française par plusieurs associations en raison de la prolifération de hashtags racistes et antisémites, dont « #unbonjuif », afin de révéler l’identité des auteurs de ces messages pour les poursuivre. © sodafish, iStockphoto Cette action pose une nouvelle fois le problème, déjà [...]