Réseaux sociaux et liberté d'expression Par un arrêt du 6 mai 2015, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est penchée sur la question de l’adéquation entre le principe de discrétion et de loyauté du salarié envers son employeur, et sa liberté d'expression sur le net. La question de la protection et des limites [...]
Immateria l'émission Nous sommes fiers de vous annoncer la création de l'émission Immateria, dédiée au droit et à l'économie de l'immatériel. Pour ce premier épisode de dix minutes, Sylvain Staub aborde les liens entre Big Data, objets connectés et protection des données personnelles. Cette problématique est au cœur de l'actualité de nombreux clients du cabinet, [...]
Les logiciels libres occupent, depuis quelques années, une place de plus en plus importante dans les marchés informatiques (Marchés publics et logiciels libres : de l'arrêt du Conseil d'État à la récente circulaire », CP-ACCP, n°128, janvier 2013, p.57). Dans ce cadre, l’Agence du patrimoine immatériel de l’Etat (APIE) a publié, le 26 février 2014, un [...]
