La numérisation des livres de bibliothèque facilitée par la CJUE

Selon l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union Européenne le 11 septembre 2014, le droit communautaire autorise les bibliothèques à procéder à la numérisation des livres de leur collection pour les proposer sur des postes de lecture électronique sans l’accord des titulaires de droits. Le monde littéraire est confronté depuis plusieurs années au [...]