Le point sur « l’IP tracking »

Le 7 juillet 2016, le Secrétaire d’Etat, auprès du ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire a donné quelques points de repère face à l’IP tracking, pratique qui suscite de plus en plus d’interrogations. L’IP tracking, ou l’adaptation en temps [...]

Factures dématérialisées : un nouveau décret

Internet a permis aux entreprises de recourir à une facturation intégralement traitée sous forme de factures dématérialisées. Or, une facture est un document comptable qui, pour être fiscalement utilisable, doit répondre à certaines exigences légalement définies, encore récemment définies par un décret du 25 avril 2013. L’adaptation des règles fiscales aux factures dématérialisées a donné lieu à [...]