La gestion juridique de la faille de sécurité par Facebook

Une faille de sécurité de grande ampleur compromettant potentiellement les données personnelles de 30 millions d’utilisateurs de Facebook a été rendue publique le vendredi 28 septembre par Facebook. Nulle forteresse n’est imprenable et les failles de sécurité peuvent concerner des entités de toute taille même les plus modestes comme l’équipe.fr… I. Le contexte A) La [...]

Le scandale Cambridge Analytica/Facebook : le transfert illégal de 87 millions de données d’utilisateurs

Cambridge Analytica est une société privée de communication stratégique et d’analyse de données liée au Parti républicain américain. Il lui est aujourd’hui reproché d’avoir influencé les votes des électeurs américains en faveur de Donald Trump lors des dernières élections américaines après avoir collecté et traité les données personnelles de 87 millions d’utilisateurs du réseau social [...]

Facebook condamné à se mettre en conformité avec la loi belge sous peine d’une astreinte de 250 000 euros par jour de retard

Dans une décision en date du 16 février 2018, le tribunal de première instance de Bruxelles a condamné la société Facebook pour avoir suivi et enregistré le comportement de navigation des personnes sans leur consentement. C’est l’aboutissement d’une procédure judiciaire entamée en 2015 par la CPVP (Commission de la Protection de la vie privée), l’homologue [...]

Sanction de Facebook en Allemagne : l’importance du consentement des utilisateurs sur les réseaux sociaux

Dans une décision en date du 16 janvier 2018, un tribunal berlinois a condamné la société Facebook pour utilisation illégale des données personnelles de ses utilisateurs. En 2015, la société avait été attaquée par la Fédération des associations allemandes de consommateurs (« VZBV ») qui lui reprochait de violer le droit allemand via notamment ses conditions de [...]

Nouvelle sanction pécuniaire à l’encontre de Facebook en Espagne

Le 11 septembre 2017, le régulateur espagnol a infligé à Facebook une amende d’1,2 million d’euros pour avoir traité les informations d’internautes sans avoir recueilli leur consentement éclairé. Selon l’Agence espagnole de protection des données (l’AEPD) – l’équivalent de notre CNIL française – Facebook se sert des données personnelles collectées sans consentement exprès pour effectuer, [...]

Facebook : nullité de la clause attributive de compétence

Une ordonnance rendue par le tribunal de grande instance de Paris le 5 mars 2015 considère que les conditions générales d’utilisation de Facebook ne peuvent pas donner compétence à un tribunal californien pour les litiges concernant les utilisateurs français. Les géants américains de l’internet seraient-ils dans le collimateur du droit français ? Quelques mois après les [...]

Page Facebook  » PBLV » : la marque ne permet pas tout

L’apparition des réseaux sociaux, comme plus généralement le développement d’Internet qui permet à tout un chacun de s’exprimer publiquement et d’échanger avec les tiers toutes sortes d’idées et de contenus, pose la question de l’équilibre entre la liberté d’expression d’une part, et la protection d’intérêts légitimes des personnes et des entreprises, d’autre part. L'histoire de [...]

Conditions générales et réseaux sociaux

Le réseau social Facebook a (encore) modifié ses conditions générales d’utilisation le 11 décembre dernier, après avoir organisé un vote dont il devait être tenu compte uniquement si la participation dépassait 30% des utilisateurs, soit environ 300 millions d’inscrits. On ne sait pas comment Facebook comptabilisait les votants, ni si les mineurs, les morts, les [...]

Brevet – Le brevet sur l’authentification des individus de Facebook accordé par l’OEB

Le 20 juin 2012, l’OEB doit délivrer à Facebook un brevet européen EP-B1-2296342  sur l’authentification d’un individu. Par cette délivrance, l’OEB maintient sa position accueillante à l’égard des brevets logiciels dès lors que la fonction mise en œuvre par le logiciel présente une finalité technique. (Par Olivier NICOLLE, spécialiste Brevets, Mandataire OEB) Le brevet EP-B1-2296342  [...]