Google sanctionné par la CNIL : première amende prise sur le fondement du RGPD

Le jour même de l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), la CNIL a été saisie de nombreuses plaintes collectives contre plusieurs géants du Net, dont Google, Facebook ou encore [...]

Google suggest, torrent rapidshare et megaupload

La Cour de cassation vient de se positionner dans le volet de la saga Google Suggest relatif aux droits d’auteur, dans le cadre du litige qui oppose le Syndicat National de l’Edition Phonographique (SNEP) à Google en raison de l’association automatique entre des noms d’artistes et les termes « Torrent », « Rapidshare » et [...]

Google condamné à désindexer des résultats

Une nouvelle décision de référé concernant le droit à l’oubli de personnes ayant tourné par le passé dans des films pornographiques est intervenue par la voix du Tribunal de grande instance de Paris le 15 février 2012. © Outils Froids Les faits sont semblables à ceux de la décision rendue par le TGI de Montpellier [...]

05/04/2012|Categories: Internet, Medias, Presse et Publicité|Tags: , , |

Google Maps condamné pour abus de position dominante

Le 31 janvier 2012, le Tribunal de Commerce de Paris a condamné Google pour abus de position dominante du fait de son service Google Maps, qui propose notamment aux internautes un service de géolocalisation des entreprises ainsi qu’un service de réalisation d’itinéraires. La société française Bottin Cartographes, anciennement Planfax, spécialisée dans la commercialisation payante de [...]

16/02/2012|Categories: Internet, Medias, Presse et Publicité|Tags: , |