L’Italie se saisit du traitement des données personnelles réalisé par Facebook par le biais de son Code de la consommation

L’actualité du droit des données personnelles est très riche en France, mais également en Europe. Il est réducteur de limiter cette actualité au Règlement Général sur le Protection des Données (RGPD). En effet, les données personnelles sont souvent collectées dans le cadre de services numériques offerts gratuitement aux utilisateurs. Les données d’identification fournies lors de [...]

17/12/2018|Categories: Réseaux|Tags: , |

Peu importe sa qualité d’hébergeur ou d’éditeur de contenu, Twitter ne respecte pas le droit de la consommation

Une décision attendue depuis près de quatre ans, celle du Tribunal de Grande Instance de Paris dans l’affaire qui oppose UFC-Que Choisir au réseau social Twitter, a finalement été rendue. Bien qu’il s’agisse d’une décision de première instance, susceptible d’appel voire d’un pourvoi en cassation, elle revêt une importance particulière par la multiplicité des thèmes [...]

Le point sur « l’IP tracking »

Le 7 juillet 2016, le Secrétaire d’Etat, auprès du ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire a donné quelques points de repère face à l’IP tracking, pratique qui suscite de plus en plus d’interrogations. L’IP tracking, ou l’adaptation en temps [...]

E-commerce et information du consommateur : le lien hypertexte ne suffit pas !

CGV et e-commerce Dans une récente décision du 5 juillet 2012, la Cour de Justice de l'Union Européenne a condamné la pratique consistant à renvoyer, via un lien hypertexte, vers une page présentant les conditions générales de vente du site marchand (CJUE, 5 juillet 2012, aff. C-49/11, Content Services c/ Bundersarbeitskammer). Le web marchand tient [...]