Marque : refus d’enregistrement du signe « LES SANS DENTS »

Par un arrêt en date du 26 février 2016, la Cour d’appel de Paris a considéré que la marque verbale « LES SANS DENTS » est contraire à l’ordre public et ne peut donc être enregistrée. Le 8 septembre 2014, Mme Fabienne C a déposé une demande d’enregistrement de la marque verbale « LES SANS [...]

Marques Je suis Charlie : l’INPI dit non

L’INPI a annoncé le 13 janvier avoir reçu depuis le 7 janvier dernier de nombreuses demandes de dépôt de marque « Je suis Charlie » et les avoir rejetées pour défaut de caractère distinctif. Cette décision, que l’on peut approuver moralement, n’est pas évidente en pur droit des marques et révèle une évolution remarquable. Une [...]

« Cartier d’été » contre « Quartier d’été » : un exemple d’opposition devant l’INPI

La procédure administrative devant l’INPI en cas d’opposition à l’enregistrement d’une marque peut paraître difficile d’accès et incompréhensible quand on raisonne en termes de réalité économique et de marché. Pourtant, il est nécessaire d’avoir conscience de son fonctionnement quand on dépose ou défend une marque. Une procédure récente d’opposition est l’occasion de faire le point [...]