L’obligation d’information du prestataire de maintenance

Droit informatique : contrat de maintenance Par un jugement du 5 février 2015, la troisième chambre du tribunal de commerce de Nanterre a condamné un prestataire de maintenance pour manquement à son obligation d’information. L’obligation d’information est un engagement classique du prestataire informatique, même s’il n’est pas expressément stipulé dans le contrat. Il s’agit d’une construction [...]

MAIF c. IBM : 6,6 millions de dommages-intérêts pour la MAIF

Droit des contrats : projets informatiques L’arrêt rendu le 29 janvier 2015 par la Cour d’appel de Bordeaux est le dernier épisode du contentieux entre la MAIF à IBM suite à l’échec d’un projet d’intégration de progiciel. Ces enseignements sur la manière d’adapter le contrat aux risques de dérive inhérent aux projets informatiques au forfait sont [...]

Où en est l’obligation d’information et de conseil du prestataire informatique ?

Conseil Agences web et prestataires informatiques La Cour de cassation a rendu un arrêt le 2 juillet 2014 apportant des précisions quant à l’obligation de conseil et d’information qui pèse sur le prestataire informatique envers un client profane. Dans cette affaire, la société Risc Group, prestataire informatique, avait conclu avec l’association CRESS et la société [...]

Dailymotion : TF1 empoche 1,2 millions d’euros

Le 2 décembre 2014, la Cour d’appel de Paris a condamné la plateforme vidéo Dailymotion à payer plus d’un million d’euros de dommages-intérêts aux sociétés du groupe TF1 pour avoir tardé à retirer promptement des vidéos illégalement disponibles sur la plateforme. TF1 et quatre de ses filiales reprochaient à Dailymotion de laisser certains utilisateurs diffuser [...]

Concurrence déloyale : la ressemblance est fautive

Un jugement du Tribunal de grande instance de Paris est l’occasion de revenir sur les critères retenus par la jurisprudence pour apprécier la reprise fautive constituant une concurrence déloyale et parasitaire entre deux sites internet (Tribunal de Grande Instance de Paris, 15 mars 2013). Estimant que ce site reprenait le concept de son jeu, certaines [...]