Livre numérique : fin de la TVA réduite

Pas de TVA réduite pour les livres numériques Par deux arrêts du 5 mars 2015, la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) juge que la France et le Luxembourg ne peuvent pas appliquer un taux de TVA réduit à la fourniture d'un livre numérique. Depuis le 1er janvier 2012, la France applique au livre [...]