Rappel et actualité sur le principe d’indivisibilité en droit des contrats

L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 3 octobre 2018 en matière de contrat informatique est l’occasion de faire le point sur le droit des contrats et notamment sur la notion d’indivisibilité et d’interdépendance des contrats. Le litige en question porte sur un contrat de prestation informatique signé entre deux sociétés. L’article 2 [...]

31/10/2018|Categories: Contrats Informatiques|Tags: , |

L’échec de la solution Louvois : chronique d’une mort annoncée?

Dématérialisation et gestion de la paie Fin novembre 2013, le Ministère de la Défense a annoncé qu’il abandonnait sa solution de gestion de paie, dite « LOgiciel Unique à VOcation Interarmées de la Solde » (« Louvois »), destiné à centraliser la gestion des paies des militaires français tous corps d’armée confondus, après plusieurs années [...]

20/12/2013|Categories: Contrats Informatiques|Tags: , |

Logiciel original : retour sur la notion

En droit français, le logiciel est soumis au droit d’auteur, bien qu’il ne soit pas une œuvre de l’esprit au sens strict mais une création d’ordre technique. Ce choix du législateur, au lieu du brevet, engendre des difficultés d’interprétation s’agissant de la notion centrale du droit d’auteur, l’originalité, illustrées dans un arrêt récent de la Cour [...]

12/12/2012|Categories: Logiciels, Bases de Données et Droit d'auteur|Tags: , |