Projet de loi « République Numérique »: les biens communs informationnels

Deuxième partie : le projet "République numérique" propose quelques autres innovations au titre de l'utilisation des données publiques ou assimilées, et consacre son 2e volet à la protection de l'identité numérique des personnes. (cf. première partie) Elargissement des données privées accessibles à la statistique publique L’INSEE, qui va perdre la faculté de commercialiser ses données, [...]

Projet de loi « République Numérique »: l’ouverture des données publiques

Première partie : Ce projet, qui affiche des ambitions certaines au moins sur le plan des principes, porte sur plusieurs grandes thématiques, dont l'ouverture, la "libération" des données publiques produites ou collectées par les administrations françaises et les concessionnaires de services publics. un processus législatif innovant Ce projet de loi « numérique », porté par [...]