Les SMART CITIES – Défis et enjeux juridiques pour la ville du futur

Devenu véritablement populaire à la fin des années 2000, le concept de Smart City signe l’émergence d’une vision technologique et rationnelle de la ville. Alors que d’ici 20 ans, près de deux tiers de la population mondiale vivra dans une métropole, il s’agit d’inventer une nouvelle gestion urbaine centralisée autour de nombreux opérateurs gérant l’espace [...]

Mise en demeure de l’Assurance maladie par la CNIL : le difficile équilibre entre sécurité et ouverture des données de santé

De « multiples insuffisances de sécurité » dans un fichier contenant des données sur les assurés sociaux de l’Assurance-maladie ont été découvertes à l’occasion de contrôles diligentés par le gendarme des données personnelles, compromettant la vie privée de millions de Français. Ce sévère constat a été dressé à la suite d’une série de contrôles, de septembre 2016 [...]

Projet de loi « République Numérique »: l’ouverture des données publiques

Première partie : Ce projet, qui affiche des ambitions certaines au moins sur le plan des principes, porte sur plusieurs grandes thématiques, dont l'ouverture, la "libération" des données publiques produites ou collectées par les administrations françaises et les concessionnaires de services publics. un processus législatif innovant Ce projet de loi « numérique », porté par [...]