Loi « Avia » : La censure censurée

Alors que la loi « Avia » contre la haine en ligne, fortement défendue par le gouvernement, devait entrer en vigueur le 1er Juillet 2020, le Conseil constitutionnel censure ses dispositions essentielles dans une décision très attendue rendue en date du 18 Juin 2020. Une telle décision était prévisible, la proposition de loi ayant suscité [...]

Adoption de la loi « Avia » contre les contenus haineux sur internet

La proposition de loi dite « Avia » a définitivement été adopté le Mercredi 13 Mai 2020 devant l’Assemblée Nationale. Cette proposition de loi a pour objectif la refonte de l’article 6 de la Loi sur la confiance dans l’Economie Numérique du 21 Juin 2004 (LCEN) relatif aux obligations des hébergeurs, pour la lutte contre [...]