Protection d’un site de petites annonces par le droit sui generis des bases de données

Commentaire du jugement rendu le 1er septembre 2017 par le Tribunal de grande instance de Paris La société LBC exploite le site Internet leboncoin.fr qui permet aux particuliers de diffuser gratuitement des annonces commerciales concernant toutes catégories de biens ou de services. La société Entreparticuliers.com propose quant à elle aux particuliers un service payant d’hébergement [...]