Entretien avec Staub & Associés dans Décideurs Magazine

Me Antoine Gravereaux et Me Sylvain Staub, associés du cabinet Staub et Associés, ont réalisé un entretien pour le numéro de novembre 2018 de Décideurs Magazine. Cet entretien porte sur l'importance de l'accompagnement juridique dans la mise en conformité des entreprises à la nouvelle réglementation des données à caractère personnel.

25/10/2018|Categories: Vie du cabinet|Tags: |

Illégitimité du Privacy Shield dénoncée par une organisation de défense des droits de l’Homme

L’accord Privacy Shield entre l’Europe et les Etats-Unis est de nouveau remis en cause à la suite d’une mise en garde adressée à la Commission européenne par deux organisations internationales. C’est dans une lettre en date du 26 juillet 2017 que Human Rights Watch et Amnesty International ont appelé la Commission européenne à reconsidérer l’opportunité [...]

RGDP et sécurité: comment articuler les deux démarches ?

En avril 2016, l’Union Européenne a finalement adopté la règlementation spécifiquement consacrée à la protection des données personnelles des Européens, attendue de longue date : le Règlement Général de Protection des Données Personnelles (« RGDP »). Ce texte est d’application directe dans tous les pays membres (contrairement à la précédente Directive européenne de 1995) et entrera pleinement en vigueur à [...]

Pokemon Go, la collecte monstre

Pokemon Go, la « chasse aux monstres de poche », a défrayé la chronique ces dernières semaines, au point d’éclipser un temps la plupart des sujets d’actualité, et d’amener plusieurs autorités à livrer leur commentaire sur le phénomène. Il est vrai que l’engouement constaté va jusqu’à menacer l’intégrité physique de certains chasseurs, plus obnubilés par leur écran [...]

Déclaration CNIL et preuve

La cyber surveillance des salariés est un sujet qui revient régulièrement devant la Chambre sociale de la Cour de cassation depuis le célèbre arrêt Nikon du 2 octobre 2001 qui a marqué le début d’une construction jurisprudentielle élaborée. Par un arrêt du 8 octobre 2014, la Cour considère qu’il faut écarter des débats toute preuve [...]

Logs de connexion, des données personnelles ?

Par ordonnance du 17 juillet 2014, le Président du Tribunal de grande instance de Paris a enjoint à la banque LCL de transmettre à l’une de ses clientes la liste des logs de connexion, y compris les adresses IP s’étant connectées à son espace personnel, au motif qu’il s’agissait là de données personnelles auxquelles toute [...]

Fichiers d’une clé USB connectée à l’ordinateur de l’entreprise présumés professionnels

L’employeur peut-il vérifier les fichiers contenus dans la seule clé USB du salarié qui est connectée à son poste de travail? C’est la question à laquelle a répondu la Cour de cassation dans un arrêt du 12 février 2013. © AmsterdamPrinting.com En l’espèce une salariée avait été licenciée au motif qu’elle avait enregistré sur [...]