Règlement e-Privacy : les acteurs de la publicité digitale s’opposent à la proposition de la Commission européenne

Alors que le projet de règlement européen « vie privée et communications électroniques » (dit « e-Privacy »), destiné à remplacer l’actuelle Directive 2002/58/CE du même nom, est actuellement en discussion à Bruxelles, les acteurs de la publicité en ligne intensifient leur lobbying contre plusieurs des dispositions présentées. Le texte e-Privacy a pour but de garantir le respect de [...]

« Spamming vocal » : condamnation sévère de deux sociétés

Le 13 juillet dernier, le Tribunal correctionnel d’Agen a condamné les sociétés 123-soleil.com et Holding 123 Mediacorp ainsi que leur gérant à une peine lourde pour avoir pratiqué du « spamming vocal », considéré comme une pratique commerciale trompeuse et/ou une pratique commerciale agressive. Après une enquête diligentée par la Direction Générale de la Concurrence, de la [...]

Publicité, alcool et réseaux sociaux

Bouche-à-oreille organisé, la publicité sur les réseaux sociaux ne doit pas oublier que le support sur lequel elle évolue ne la dispense pas du respect des règles drastiques relatives à la publicité pour l’alcool. La Cour de cassation reste vigilante, comme par exemple dans un arrêt relatif à un message commercial de Ricard. Le producteur [...]

Internet privé d’alcool par la loi Evin

Casse-tête parfois très ardu pour les publicitaires qui doivent vanter un produit alcoolisé, la loi Evin s'applique également à internet (CA Paris, 13 février 2008). L’article L. 3323-2 du Code de la santé publique énumère les supports sur lesquels la publicité pour les boissons alcoolisées est autorisée. On y trouve la presse écrite, la radio, [...]