Wifi gratuit et droit d’auteur, précisions sur le statut du prestataire fournissant un accès internet

Dans un arrêt du 15 septembre 2016, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu un arrêt important en matière de mise à disposition d’un réseau wifi ouvert et gratuit. En l’espèce, le gérant d’une entreprise allemande de vente et de location de matériel d’illumination et de sonorisation exploitait un réseau wifi permettant [...]

Notion de communication au public d’une oeuvre, la CJUE apporte des précisions

Par un arrêt du 8 septembre 2016, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a affiné sa jurisprudence sur la notion de communication au public d'une oeuvre sur internet. En l'espèce, un magazine avait commandé des clichés à un photographe pour une parution en exclusivité dans un de ses numéros. Cependant, bien avant sa [...]

16/09/2016|Categories: Réseaux|Tags: , |