Loi « Avia » : La censure censurée

Alors que la loi « Avia » contre la haine en ligne, fortement défendue par le gouvernement, devait entrer en vigueur le 1er Juillet 2020, le Conseil constitutionnel censure ses dispositions essentielles dans une décision très attendue rendue en date du 18 Juin 2020. Une telle décision était prévisible, la proposition de loi ayant suscité [...]

Adoption de la loi « Avia » contre les contenus haineux sur internet

La proposition de loi dite « Avia » a définitivement été adopté le Mercredi 13 Mai 2020 devant l’Assemblée Nationale. Cette proposition de loi a pour objectif la refonte de l’article 6 de la Loi sur la confiance dans l’Economie Numérique du 21 Juin 2004 (LCEN) relatif aux obligations des hébergeurs, pour la lutte contre [...]

La gestion juridique de la faille de sécurité par Facebook

Une faille de sécurité de grande ampleur compromettant potentiellement les données personnelles de 30 millions d’utilisateurs de Facebook a été rendue publique le vendredi 28 septembre par Facebook. Nulle forteresse n’est imprenable et les failles de sécurité peuvent concerner des entités de toute taille même les plus modestes comme l’équipe.fr… I. Le contexte A) La [...]

Le scandale Cambridge Analytica/Facebook : le transfert illégal de 87 millions de données d’utilisateurs

Cambridge Analytica est une société privée de communication stratégique et d’analyse de données liée au Parti républicain américain. Il lui est aujourd’hui reproché d’avoir influencé les votes des électeurs américains en faveur de Donald Trump lors des dernières élections américaines après avoir collecté et traité les données personnelles de 87 millions d’utilisateurs du réseau social [...]

Réseaux sociaux : stop aux clauses abusives

La Commission des clauses abusives a formulé 46 recommandations visant à sanctionner les déséquilibres figurant dans les conditions générales d’utilisation imposées aux internautes. © Fotolia Après la croissance exponentielle des réseaux sociaux ces dernières années, la Commission des clauses abusives a examiné les conditions générales d’utilisation des principaux fournisseurs de services de réseaux [...]

Facebook, ça reste entre nous… ?

Votre compte Facebook est-il ouvert à tous les vents ou maîtrisez-vous parfaitement les arcanes des paramètres de confidentialité? Ce n’est pas anodin lorsque l’on entreprend, par exemple, d’injurier son employeur sur le réseau social, comme dans un arrêt de la Cour de cassation du 10 avril 2013. L’affaire portait sur un litige entre un employeur [...]