Peu importe sa qualité d’hébergeur ou d’éditeur de contenu, Twitter ne respecte pas le droit de la consommation

Une décision attendue depuis près de quatre ans, celle du Tribunal de Grande Instance de Paris dans l’affaire qui oppose UFC-Que Choisir au réseau social Twitter, a finalement été rendue. Bien qu’il s’agisse d’une décision de première instance, susceptible d’appel voire d’un pourvoi en cassation, elle revêt une importance particulière par la multiplicité des thèmes [...]

L’accès aux données par les pouvoirs américains à travers le monde : vote du CLOUD Act aux États-Unis

Vendredi 23 mars 2018, le Congrès américain a voté le CLOUD Act (Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act, littéralement « loi clarifiant l’usage légal des données hébergées à l’étranger »), une nouvelle loi élargissant les pouvoirs des autorités américaines en matière de surveillance et de saisie de données dans le cadre du vote de la loi [...]

Twitter et tweets racistes

Le réseau social Twitter a été attaqué en référé devant la justice française par plusieurs associations en raison de la prolifération de hashtags racistes et antisémites, dont « #unbonjuif », afin de révéler l’identité des auteurs de ces messages pour les poursuivre. © sodafish, iStockphoto Cette action pose une nouvelle fois le problème, déjà [...]