Réflexions dispersées sur la qualification de responsable conjoint du traitement

Le 26 janvier 2017, le tribunal régional supérieur de Düsseldorf (l’Oberlandesgericht Düsseldorf) a transmis à la CJUE une question préjudicielle sur la qualification à retenir à l’encontre d’un site Internet qui intègre un bouton « j’aime » (« Like ») de Facebook et permet la collecte de données personnelles d’utilisateurs et de non-utilisateurs du réseau social. Bientôt deux ans [...]

Peu importe sa qualité d’hébergeur ou d’éditeur de contenu, Twitter ne respecte pas le droit de la consommation

Une décision attendue depuis près de quatre ans, celle du Tribunal de Grande Instance de Paris dans l’affaire qui oppose UFC-Que Choisir au réseau social Twitter, a finalement été rendue. Bien qu’il s’agisse d’une décision de première instance, susceptible d’appel voire d’un pourvoi en cassation, elle revêt une importance particulière par la multiplicité des thèmes [...]

Quand les témoins de jéhovah frappent à votre porte pour traiter vos données…

Par un arrêt du 10 juillet 2018, la CJUE qualifie de responsables conjoints du traitement la communauté des témoins de Jéhovah et ses prédicateurs dans le cadre de la collecte des données faites porte à porte.   Les membres des témoins de Jéhovah prennent des notes dans le cadre de leur activité de prédication de [...]

08/08/2018|Categories: Réseaux|Tags: , , , , |