Retour sur le projet de recommandation de la CNIL relatif aux cookies

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a publié, le 14 janvier 2020, son nouveau projet de recommandation relative aux cookies et traceurs, qui va dans le sens d’un durcissement des conditions de validité de ces derniers, déjà initié précédemment après l’entrée en vigueur du RGPD et les premières condamnations, retentissantes, prononcées par [...]

Publicité digitale et protection des données personnelles : le casse-tête (5)

"De la loi du 6 janvier 1978 à la Délibération CNIL du 4 juillet 2019" La publicité digitale est une source de revenus pour un très grand nombre de sites web, dont la gratuité d’accès est ainsi assurée, mais ne va pas sans poser de nombreuses questions, certaines très complexes, quant à sa conformité aux [...]

Publicité digitale et protection des données personnelles : le casse-tête (4)

"De la loi du 6 janvier 1978 à la Délibération CNIL du 4 juillet 2019" La publicité digitale est une source de revenus pour un très grand nombre de sites web, dont la gratuité d’accès est ainsi assurée, mais ne va pas sans poser de nombreuses questions, certaines très complexes, quant à sa conformité aux [...]

Publicité digitale et protection des données personnelles : le casse-tête (3)

"De la loi du 6 janvier 1978 à la Délibération CNIL du 4 juillet 2019" La publicité digitale est une source de revenus pour un très grand nombre de sites web, dont la gratuité d’accès est ainsi assurée, mais ne va pas sans poser de nombreuses questions, certaines très complexes, quant à sa conformité aux [...]

Publicité digitale et protection des données personnelles : le casse-tête (2)

"De la loi du 6 janvier 1978 à la Délibération CNIL du 4 juillet 2019" La publicité digitale est une source de revenus pour un très grand nombre de sites web, dont la gratuité d’accès est ainsi assurée, mais ne va pas sans poser de nombreuses questions, certaines très complexes, quant à sa conformité aux [...]

Publicité digitale et protection des données personnelles : le casse-tête (1)

"De la loi du 6 janvier 1978 à la Délibération CNIL du 4 juillet 2019" La publicité digitale est une source de revenus pour un très grand nombre de sites web, dont la gratuité d’accès est ainsi assurée, mais ne va pas sans poser de nombreuses questions, certaines très complexes, quant à sa conformité aux [...]

British Airways et Marriott : premières amendes de l’ICO post-RGPD attendues au Royaume Uni

L’ICO (Information Commissioner’s Office), le régulateur britannique de protection des données personnelles, a annoncé dans la même semaine son intention de sanctionner la compagnie aérienne British Airways ainsi que le groupe hôtelier Marriott pour manquement au Règlement Général de l'UE sur la Protection des Données (RGPD). Les deux entreprises ayant fait l’objet de cyberattaques en [...]

12/07/2019|Categories: Données Personnelles, Vie Privée et Surveillance|Tags: , , |

La protection des données personnelles des mineurs

La CNIL a récemment communiqué ses stratégies de contrôle pour l’année 2019. Trois grandes thématiques sont ainsi mentionnées, à savoir le respect des droits de la personne concernée par le traitement,  la répartition des responsabilités entre responsable de traitements et sous-traitant et le traitement des données des mineurs. En effet, sur ce dernier point, la [...]

La délicate qualification de responsable conjoint du traitement

La notion de responsable conjoint de traitement est souvent mal appréhendée par les entreprises, qui se concentrent généralement sur une approche bilatérale Responsable du traitement / Sous-Traitant. L’occasion de faire le point sur cette notion complexe, introduite par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles  (« RGPD »). Définition des [...]

Google sanctionné par la CNIL : première amende prise sur le fondement du RGPD

Le jour même de l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), la CNIL a été saisie de nombreuses plaintes collectives contre plusieurs géants du Net, dont Google, Facebook ou encore [...]